La Ville de Roanne condamnée pour avoir refusé d’attribuer une salle municipale à Féministes en Roannais
Le tribunal administratif de Lyon a condamné le 23 avril la Ville de Roanne à verser 1500 euros à l’association Féministes en Roannais à laquelle il avait refusé d’attribuer une salle de la maison des combattants, au motif qu’une de ses adhérentes n’avait pas payé la facture à la suite d’un collage jugé illégal.
La Ville de Roanne a été condamnée par le tribunal administratif de Lyon pour avoir refusé de mettre à disposition une salle de la maison des anciens combattants à l’association Féministes en Roannais. Photo Kevin Triet
La Ville de Roanne vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Lyon à verser 1500 euros à l’association Féministes en Roannais pour avoir refusé de lui mettre à disposition une salle de la maison des combattants et de la paix, rue de Cadore à Roanne. L’association, créée le 30 octobre 2023, avait sollicité cette salle le 15 janvier 2024 pour préparer l’organisation de la Journée internationale des droits de la femme, prévue le 8 mars 2024.
Mais la Ville lui avait notifié un refus, le 2 janvier 2024, en invoquant « le maintien de l’ordre public ». Qualifiant ce refus de politique, l’association Féministes en Roannais avait contesté ce refus devant le tribunal administratif et vient d’obtenir gain de cause.
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